En bref
- Auditez d\'abord votre parc : inventaire véhicules, conducteurs, sinistralité, garanties souhaitées.
- La sinistralité sur 3 à 5 ans est l\'élément qui pèse le plus sur la prime.
- Le relevé d\'information est dû sous 15 jours (article A121-1 du Code des assurances).
- Un même dossier transmis à chaque assureur = des devis vraiment comparables.
Pourquoi auditer sa flotte avant de demander un devis
La cotation d'un contrat flotte exige de présenter un ensemble de documents indispensables à l'appréciation du risque par l'assureur. Un audit préalable n'est pas une formalité : c'est ce qui conditionne la qualité et la comparabilité des offres reçues.
Obtenir un tarif juste
Un assureur ne peut coter finement que ce qu'il connaît. Sans état du parc ni sinistralité fiables, il applique une prime prudente, donc plus chère. Un dossier complet fait jouer la concurrence à votre avantage.
Comparer des devis vraiment comparables
En transmettant le même dossier structuré à chaque assureur, vous recevez des offres bâties sur les mêmes hypothèses. La comparaison porte alors sur les garanties et le prix, pas sur des périmètres différents.
Éviter la fausse déclaration
Le relevé d'information a notamment été conçu pour prévenir les risques de fausse déclaration. Un audit sincère et exhaustif sécurise l'indemnisation en cas de sinistre et évite la nullité du contrat.
À retenir : à partir de 3 véhicules, un contrat flotte devient possible. Pour bien le préparer, appuyez-vous sur notre guide complet de gestion de flotte et sur la répartition VL / VUL de votre parc.
La check-list complète de l'audit
Quatre blocs à préparer. Pour chacun, la liste de ce qu'il faut rassembler et pourquoi cet élément influence votre prime. Cochez au fur et à mesure : votre dossier de devis sera prêt en une seule passe.
Inventaire complet des véhicules
- Immatriculation de chaque véhicule (plaque)
- Catégorie : VL (léger) ou VUL (utilitaire aménagé)
- Marque, modèle, motorisation et énergie
- Date de première mise en circulation (MEC)
- Valeur d'achat ou valeur à neuf, mode d'acquisition (achat, LOA, LLD, crédit-bail)
- Kilométrage annuel estimé par véhicule
Impact sur la prime : La valeur, l'âge et le kilométrage déterminent directement le coût des garanties dommages et vol. Un parc récent et à fort kilométrage se tarife différemment d'un parc ancien peu roulant.
Profil des conducteurs
- Conduite exclusive nommée ou conduite « tous salariés »
- Ancienneté de permis moyenne du parc
- Antécédents éventuels (suspension, résiliation par un assureur)
- Usage principal : trajets locaux, régionaux, nationaux
Impact sur la prime : En flotte, l'assureur raisonne surtout sur la sinistralité globale du parc, sans bonus-malus individuel. Le profil des conducteurs et l'étendue de la conduite autorisée restent des critères d'appréciation du risque.
Historique de sinistralité sur 3 ans
- Nombre de sinistres par exercice (3 à 5 dernières années)
- Nature des sinistres : matériel, corporel, bris de glace, vol, incendie
- Montant des indemnisations versées (charge sinistres)
- Ratio sinistres à primes (S/P) si vous le connaissez
- Relevés d'information des véhicules déjà assurés séparément
Impact sur la prime : C'est l'élément le plus déterminant de la prime. Un ratio S/P faible tire le tarif vers le bas ; un historique chargé le renchérit ou limite le choix d'assureurs.
Garanties souhaitées par usage
- Niveau de couverture par catégorie : tiers, tiers étendu ou tous risques
- Garanties complémentaires : bris de glace, assistance 0 km, véhicule de remplacement
- Protection du conducteur et capital souhaité
- Garantie du contenu ou du matériel transporté pour les VUL
- Franchises acceptées par type de sinistre
Impact sur la prime : Adapter le niveau de garantie à l'usage réel de chaque catégorie évite de sur-assurer un parc peu exposé ou de sous-assurer des véhicules stratégiques. C'est un levier direct sur la prime.
Les pièces à fournir aux assureurs
Une fois l'audit fait, il reste à réunir les justificatifs. Voici les documents attendus, où les obtenir et le rôle de chacun dans l'évaluation du risque.
| Document | Où l'obtenir | Rôle dans le devis |
|---|---|---|
| Extrait Kbis de l'entreprise | infogreffe.fr ou espace Greffe | Identité juridique du souscripteur et activité déclarée. |
| État complet du parc | Tableur interne ou logiciel de gestion de flotte | Recense chaque véhicule : immatriculation, catégorie, valeur, MEC, usage. |
| Cartes grises (certificats d'immatriculation) | Dossier véhicule de l'entreprise | Vérifie PTAC, genre du véhicule (VP, CTTE) et date de MEC. |
| Relevés d'information | Assureur précédent (à fournir sous 15 jours) | Retrace l'historique de sinistres véhicule par véhicule sur 5 ans. |
| Statistiques de sinistralité (S/P) | Assureur sortant ou courtier | Synthèse chiffrée de la charge sinistres du parc sur 3 à 5 exercices. |
| Liste des conducteurs (le cas échéant) | Ressources humaines / parc | Précise l'étendue de la conduite autorisée et les éventuels antécédents. |
Format attendu : présentez l'état du parc sous forme de tableau (un véhicule par ligne, une colonne par donnée). C'est le format que les assureurs et courtiers manipulent le plus vite, et il évite les allers-retours. Un tableur clair accélère nettement la cotation.
Sinistralité : le point qui pèse le plus
En assurance flotte, le calcul de la prime repose sur les statistiques globales de sinistralité des exercices précédents, sans désignation nominative des conducteurs ni bonus-malus individuel. C'est donc le poste sur lequel votre préparation rapporte le plus.
Le ratio S/P
Le ratio sinistres à primes rapporte le montant des sinistres indemnisés aux cotisations versées. C'est l'indicateur central de la tarification flotte : un S/P bas signale un parc peu accidentogène et tire le tarif vers le bas.
Sur 3 à 5 ans
Les assureurs demandent l'historique sur au moins 3 ans, souvent 5. À défaut de statistiques consolidées, fournissez les relevés d'information de chaque véhicule assuré séparément.
Le relevé d'information, document clé
Le relevé d'information retrace l'historique du contrat : titulaire, véhicule assuré, conducteurs et sinistres survenus au cours des cinq dernières années, avec leur nombre, leur nature et le niveau de responsabilité. Il a notamment été instauré pour prévenir les risques de fausse déclaration.
En application de l'article A121-1 du Code des assurances, l'assureur ne peut refuser de délivrer ce document au titulaire et doit le remettre dans un délai maximum de 15 jours après la demande. Anticipez donc cette demande auprès de votre assureur actuel dès le lancement de votre audit.
Pour aller plus loin : vérifiez le socle de couverture avec notre article sur les garanties obligatoires en assurance flotte, situez votre parc dans notre repère combien de véhicules pour une flotte, et comparez les fourchettes sur la page prix de l'assurance flotte.
Questions fréquentes
Tout ce qu'on nous demande sur la préparation d'un devis de flotte automobile.