En bref
- La TVS est remplacée par deux taxes annuelles : CO2 et polluants atmosphériques.
- Concernées : les sociétés qui possèdent, louent ou utilisent des véhicules de tourisme.
- La taxe CO2 suit un barème progressif selon les émissions ; la taxe polluants un tarif Crit'Air fixe.
- Les véhicules 100 % électriques ou hydrogène sont exonérés des deux taxes.
- Déclaration télédéclarée en janvier via l'annexe 3310 A-SD (ou le formulaire 3517).
De la TVS aux deux taxes annuelles
Historiquement, la taxe sur les véhicules de société (TVS) réunissait deux composantes en un seul prélèvement. Depuis 2025, cette taxe unique a disparu au profit de deux taxes annuelles autonomes, calculées et déclarées ensemble mais reposant sur des logiques différentes. On parle toujours de « TVS » par habitude, mais c'est bien de ces deux taxes qu'il s'agit désormais.
Taxe annuelle sur les émissions de CO2
Base : Niveau de CO2 rejeté par le véhicule (méthode WLTP pour les modèles récents).
Logique : Barème progressif par tranches : plus le véhicule émet, plus le tarif marginal grimpe.
Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Base : Catégorie Crit'Air du véhicule (norme Euro), qui a remplacé l'ancien critère d'ancienneté.
Logique : Tarif fixe selon 3 catégories : électrique, essence récente, et tout le reste.
Les deux taxes s'additionnent pour un même véhicule. Un véhicule thermique émetteur cumule donc une taxe CO2 élevée et une taxe polluants au tarif plein.
Qui et quels véhicules sont concernés
Ces taxes visent les véhicules de tourisme affectés à une activité économique en France. Le critère n'est pas la propriété mais l'usage : posséder, louer ou simplement utiliser le véhicule pour l'entreprise suffit à déclencher la taxe.
Véhicules concernés
- Voitures particulières (catégorie M1) : berlines, citadines, SUV, breaks.
- Certains véhicules N1 à usage de tourisme (pick-up double cabine, dérivés VP).
- Véhicules en location de longue durée ou en crédit-bail utilisés par la société.
En principe hors champ
- Utilitaires strictement affectés au transport de marchandises (fourgons, camionnettes N1 sans places arrière).
- Poids lourds et véhicules de plus de 3,5 t (hors champ de ces taxes).
- Véhicules exonérés (électrique, accessibilité fauteuil, activités spécifiques).
La frontière VL / VUL est décisive pour savoir si un véhicule est taxable. Pour bien poser ces catégories, voir notre guide sur les types de véhicules en assurance flotte.
Barème de la taxe CO2 et calcul
La taxe annuelle sur les émissions de CO2 se calcule par tranches successives, comme l'impôt sur le revenu. À chaque fraction d'émissions correspond un tarif marginal exprimé en euros par gramme. Voici le barème applicable en 2026 pour les véhicules relevant de la méthode WLTP (immatriculations récentes).
| Fraction des émissions (WLTP) | Tarif marginal par g/km |
|---|---|
| Jusqu'à 4 g/km | 0 € |
| De 5 à 45 g/km | 1 € |
| De 46 à 53 g/km | 2 € |
| De 54 à 85 g/km | 3 € |
| De 86 à 105 g/km | 4 € |
| De 106 à 125 g/km | 10 € |
| De 126 à 145 g/km | 50 € |
| De 146 à 165 g/km | 60 € |
| À partir de 166 g/km | 65 € |
Exemple pour 100 g/km : (45 − 4) × 1 + (53 − 45) × 2 + (85 − 53) × 3 + (100 − 85) × 4 = 213 € par an. Chaque tranche n'est taxée que sur la part des émissions qu'elle recouvre.
Quelques profils chiffrés
Citadine hybride ou petit diesel récent
Berline compacte essence
SUV ou break familial thermique
Grand SUV ou véhicule puissant
Montants indicatifs calculés selon le barème 2026 (méthode WLTP). Les véhicules plus anciens relèvent d'un barème en puissance administrative distinct. Une fiche d'aide au calcul officielle est disponible sur impots.gouv.fr.
La taxe polluants atmosphériques
Cette taxe a remplacé l'ancienne composante « ancienneté » de la TVS. Elle ne suit pas un barème progressif mais un tarif fixe qui dépend uniquement de la catégorie Crit'Air du véhicule, elle-même liée à sa norme Euro.
Électrique et hydrogène (Crit'Air E)
Exonération totale de cette taxe.
Essence Euro 5 et 6, gaz, hybride (Crit'Air 1)
Tarif réduit pour les véhicules récents peu polluants.
Autres véhicules (diesel, thermiques anciens, non classés)
Tarif plein appliqué à tout ce qui ne rentre pas dans les deux premières catégories.
Ce barème est appelé à se durcir : les montants relevés par les lois de finances successives augmentent d'année en année pour pousser au renouvellement des flottes vers l'électrique et les véhicules Crit'Air 1.
Exonérations et coût de flotte
Certains véhicules échappent totalement aux deux taxes. Bien exploitées, ces exonérations font partie des leviers de pilotage du coût de détention d'un parc.
100 % électrique ou hydrogène
Les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement électrique ou hydrogène (ou une combinaison des deux) sont exonérés des deux taxes. C'est le levier d'optimisation le plus net pour une flotte de véhicules légers.
Véhicules accessibles en fauteuil roulant
Les véhicules affectés au transport de personnes en fauteuil roulant sont exonérés, quel que soit leur mode de motorisation.
Certaines activités spécifiques
Les véhicules destinés à la location, à l'enseignement de la conduite, à un usage agricole, ou exploités comme taxis et VTC bénéficient d'exonérations sous conditions.
Un poste à intégrer au TCO
Ces taxes s'ajoutent au loyer ou à l'amortissement, au carburant, à l'entretien et à l'assurance pour former le coût total de détention (TCO) de chaque véhicule. Sur un parc thermique, elles pèsent lourd : un seul gros SUV très émetteur peut coûter plus de 3 500 € de taxe CO2 par an, auxquels s'ajoute la taxe polluants. À l'échelle d'une flotte, l'arbitrage motorisation devient un vrai sujet financier — au même titre que le budget assurance.
Pour aller plus loin sur le pilotage global d'un parc, voir notre guide de gestion de flotte automobile et notre repère sur le nombre de véhicules qui constitue une flotte. Côté couverture, comparez les prix d'une assurance flotte ou consultez nos offres dédiées aux PME.
Questions fréquentes
Tout ce qu'on nous demande sur la taxe voiture de société et les nouvelles taxes annuelles.